Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
La Communauté de Communes engage la révision N°1 de son PLUI.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers leur site:
La Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre dont fait partie la commune de François s'est dotée depuis le 29 janvier 2020 d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il remplace l'ancien Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Règlement du PLUI (PDF 173 pages 3,64MO)
La commune est divisée en zones répertoriées comme suit:
Zone A : La zone agricole dite zone A recouvre les secteurs de la commune à protéger du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle couvre aussi des hameaux et des constructions existantes isolées
Zone N : La zone N couvre les espaces des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d’intérêts paysager, les secteurs d’expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière. Les zones N comprennent aussi des espaces agricoles, des hameaux et des constructions existantes isolées.
Zone UC: La zone UC correspond aux secteurs de bâti ancien de la commune.
Zone UD: La zone UD correspond à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1948 est présent de façon majoritaire.
Zone UF: La zone UF correspond aux zones d’activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire.
Zone AU: La zone AU est destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat