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Mairie de François

Site officiel de François (79)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La révision N°2 du PLUI a été approuvée par le Conseil Communautaire le 24 avril 2024 et est applicable depuis le 11 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous le lien présentant ce PLUI via le site de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre:

PLUI du Haut Val de Sèvre

Vous trouverez sur ce lien l'ensemble des documents (zonage cartographié, règlement, servitudes d'utilité publique...)

Pour rappel la commune est divisée en zones répertoriées comme suit:

Zone A : La zone agricole dite zone A recouvre les secteurs de la commune à protéger du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle couvre aussi des hameaux et des constructions existantes isolées

Zone N : La zone N couvre les espaces des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d’intérêts paysager, les secteurs d’expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière. Les zones N comprennent aussi des espaces agricoles, des hameaux et des constructions existantes isolées.

Zone UC: La zone UC correspond aux secteurs de bâti ancien de la commune.

Zone UD: La zone UD correspond à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1948 est présent de façon majoritaire.

Zone UF: La zone UF correspond aux zones d’activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire.

Zone AU: La zone AU est destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat