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Mairie de François

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France Rénov': le service public pour mieux rénover son habitat

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov' est le nouveau service public de la rénovation de l'habitat. Désigné comme point d'entré unique pour tous les parcours de travaux, ce service se décline à l'échelle locale.
Les communautés de communes Haut Val de Sèvre, Mellois en Poitou, Parthenay Gâtine et Val de Gâtine ont souhaité s'associer et proposent un Espace Conseil France Rénov' Mellois Sèvre et Gâtine.
Ce service local est assuré par le CRER (Centre Régional des énergies Renouvelables).

Celui-ci propose des permanences gratuites sur rendez-vous.

Les permanences en Haut Val de Sèvre:

  • 1er jeudi de chaque mois, de 9h à 12h, dans les locaux M.E.S. Services, Ante 1, rue Denfert Rochereau 79400 ST MAIXENT L'ECOLE
  • 1er jeudi de chaque mois, de 14h à 17h, dans les locaux de la mairie de Pamproux, 1, place du Président Mendès France, 79800 PAMPROUX
  • 3ème jeudi matin de chaque mois, de 9h à 12h, dans les locaux du CRER, 8, rue Jacques Cartier, ZA de BAUSSAIS, 79260 LA CRECHE

Vous pouvez soit:

  • consulter le site national France Rénov': https://france-renov.gouv.fr/ avec un accès à des informations, un simulateur d'aides financières et un annuaire d'artisans qualifiés
  • faire appel directement à l'Espace Conseil France Rénov' Mellois Sèvre et Gâtine.

Pour une première information ou pour prendre rendez-vous, vous devez contacter le CRER au 05.49.08.99.14.

 

Effectuer vos demandes d’urbanisme en ligne des janvier 2022

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.

Ce nouveau service est mis à disposition par le SIEDS, en partenariat avec le centre instructeur.

Pour déposer une demande et suivre son évolution en temps réel, il suffit de se connecter via Franceconnect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…) ou de créer son compte.
Un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment, une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches et des économies d’impression et d’envois postaux.

Cependant, il sera toujours possible de déposer des  dossiers en format papier auprès de la mairie.

Accéder au téléservice

 

Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Demande de certificat d'urbanisme

Permis de Construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Demande de permis de construire

Déclaration Préalable

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Demande de déclaration préalable

Permis de construire ou Déclaration préalable,

Quel type de dossier déposer ?  Règles applicables

Comment calculer vos surfaces : Déterminer ses surfaces