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Mairie de François

Site officiel de François (79)

Arrêtés

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux élections

Arrêté Préfectoral fixant le nombre des Conseillers Municipaux et Communautaires et son annexe (PDF 6 pages 3.9Mo)

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux restrictions d'eau (pour information la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):

Arrêté du 8 août 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 719Ko).pdf

Arrêté du 16 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)

Arrêté du 10 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)

Arrêté du 6 juin 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 612Ko)

 

Ci-dessous l'arrêté catastrophe naturelle

Arrêté Catastrophe Naturelle 23 07 2024 (PDF 2 Pages 367Ko)

 

Ci-dessous arrêtés divers :

 

Arrêté Préfectoral du 19 12 2025 portant interdiction temporaire du port et transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination (PDF 2 pages 892Ko)

Arrêté Préfectoral portant diverses mesures temporaires dans le département 79 (PDF 2 pages 1.71Mo)

Arrêté Préfectoral du 19 09 2025 Autorisant Accès Propriétés Privées OFB (PDF 3 pages 1.2Mo)

Arrêté Préfectoral du 16 09 2025 prorogeant l'arrêté du 02 05 2025 portant Autorisation Accès Propriétés Privées Réalisation Programmes Relevant Inventaire Patrimoine Naturel (3 pages 0.99Mo)

Arrêté du Maire interdisant l'accès à l'intérieur des parcs aux animaux (PDF 2 pages 520Ko)

Arrêté Préfectoral du 04 07 2025 réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, la vente et le transport de carburant au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs du 7 au 15 07 2025 (PDF 4 pages 1.34Mo)

Arrêté Préfectoral du 13 05 2024 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2 (PDF 12 Pages 774Ko)

Arrêté Préfectoral du 02 04 2024 fixant la liste des communes où des mesures de protection des exploitations et troupeaux contre la prédation du loup pourront être mise en oeuvre en 2024 (PDF 4pages 282Ko)

Arrêté Préfectoral du 08 03 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les déchets verts agricoles(PDF 4 Pages 216Ko)

Arrêté Préfectoral du 02 05 2023 Autorisant Accès Propriétés Privées Réalisation Programmes Relevant Inventaire Patrimoine Naturel (4 pages 179Ko)

 

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Deux-Sèvres

 

Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche

Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche (PDF 5 pages 2119Ko)

Arrêté Préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit (PDF 4 pages 1894Ko)

Arrêté Préfectoral portant modification du classement piscicole d'une partie du Chambon (PDF 4 pages 1530Ko)

Arrêté Préfectoral Avis Annuel Pêche (PDF 1 page 1.08Mo)

Arrêté Préfectoral Condition Pêche 2026 (PDF 20 pages 7.87Mo)

Arrêté préfectoral du 16 09 2025 Ouverture - Clôture de la Chasse période 2025-2026 Modificatif N°2 (PDF 4 pages 1.08Mo)

Arrêté préfectoral du 01 07 2025 Ouverture - Clôture de la Chasse période 2025-2026 Modificatif (PDF 2 pages 105Ko)

Arrêté préfectoral du 13 06 2025 Ouverture - Clôture de la Chasse période 2025-2026 (PDF 11 pages 170Ko)

Arrêté préfectoral du 26 05 2025 Interdiction de piégeage 2025-2026 (PDF 3 pages 1.49Mo) 

Arrêté préfectoral portant approbation de modification du PGC pour l'espèce sanglier (PDF 2 pages 120Ko)

Arrêté Préfectoral du 26 02 2024 Pêche Sauvetage Poissons Crustacés (PDF 4 pages 220Ko)

Arrêté Préfectoral 26 02 2024 Pêche Électrique Capture Transport Scientifique Poissons Crustacés (PDF 4 pages 228Ko)

Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche en Deux Sèvres (PDF 6 pages 283Ko)

 

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