Arrêtés préfectoraux
Journal Officiel 03/05/2023 Arrêté Catastrophe Naturelle (PDF 318 Pages 1.92Mo)
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles
Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche
Arrêté préfectoral portant approbation des modifications du SDGC 2018-2024 (PDF 2 pages136Ko)
Arrêté Préfectoral du 26 02 2024 Pêche Sauvetage Poissons Crustacés (PDF 4 pages 220Ko)
Avis annuel Périodes d'ouverture de la Pêche en 2024 en Deux-Sèvres (PDF 1 page 181Ko)
Arrêté Préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de Pêche 2024 (PDF 20Pages 1.07Mo)
Ci-dessous les arrêtés pris concernant les rivières et notamment les restrictions d'eau (pour info la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):