Arrêtés
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux élections
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux restrictions d'eau (pour information la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):
Arrêté de restriction d'eau du 28 07 2026 (PDF 14pages)false
Arrêté de restriction d'eau du 10 07 2026 (PDF 11pages) false
AP restriction eau du 27 06 2026 (PDF 11pages)2.30 Mo
Arrêté du 8 août 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 719Ko).pdf
Arrêté du 16 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)
Arrêté du 10 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)
Arrêté du 6 juin 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 612Ko)
Ci-dessous l'arrêté catastrophe naturelle
AP Non reconnaissance catastrophe naturelle 2025 (PDF 3 pages)1.04 Mo
Arrêté Catastrophe Naturelle 23 07 2024 (PDF 2 Pages 367Ko)
Ci-dessous arrêtés divers :
Arrêté_Inter-départemental_mettant_en_demeure_lEtablissement_Public_du_Marais-Poitevin.pdf15.23 Mo
Plan de Servitude Aéronautique de l'aérodrome Niort-Marais Poitevin (PDF 4 pages 836Ko)
Arrêté du Maire interdisant l'accès à l'intérieur des parcs aux animaux (PDF 2 pages 520Ko)
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles
Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche
AP du 13 08 2026 fermeture anticipée pêche 1ère catégorie (PDF 3pages)1.13 Mo
AP du 02 06 2026 Plan de Gestion Cynégétique Faisan (PDF 4pages)1.47 Mo
AP interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 pour la saison 2026-2027 (PDF 3pages)1.67 Mo
Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche (PDF 5 pages 2119Ko)
Arrêté Préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit (PDF 4 pages 1894Ko)
Arrêté Préfectoral Avis Annuel Pêche (PDF 1 page 1.08Mo)
Arrêté Préfectoral Condition Pêche 2026 (PDF 20 pages 7.87Mo)