Mairie de François

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Arrêtés préfectoraux

Ci-dessous l'arrêté catastrophe naturelle pour l'année 2023

Arrêté Catastrophe Naturelle 23 07 2024 (PDF 2 Pages 367Ko)

Annexe 2 arrêté catastrophe naturelle année 2023 du 23 07 2024 (listes des communes des Deux-Sèvres non reconnues) (PDF 4 Pages 98Mo)

Ci-dessous arrêtés divers :

Arrêté Ministériel du 31 10 2024 Influenza Aviaire Risque élevé (PDF 1 page 144Ko)

Arrêté Ministériel du 25 09 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (PDF 12 pages 248Ko)

Arrêté Préfectoral du 25 10 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs (PDF 3 pages 160Ko)

Arrêté Préfectoral du 11 10 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs (PDF 3 pages 160Ko)

Arrêté Préfectoral du 19 09 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs (PDF 3 pages 160Ko)

Arrêté Préfectoral du 30 08 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs (PDF 3 pages 156Ko)

Arrêté Préfectoral du 23 08 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs (PDF 3 pages 156Ko)

Arrêté Préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 19 07 au 21 07 2024 (PDF 8 pages 761Ko)

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation sur les routes, les voies et chemins du 19 juillet au 21 juillet (communes citées dans l'arrêté) (PDF 6 pages 431Ko)

Arrêté Préfectoral du 17 07 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 16 07 2024 portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les secteurs de Melle, Sainte Soline et Mauzé sur le Mignon. (PDF 10 pages 820Ko)

Arrêté Préfectoral du 12 07 2024 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (PDF 2 pages 88Ko)

Arrêté Préfectoral du 12 07 2024 portant interdiction de rassemblements festifs musical non déclarés (PDF 2 pages 116Ko)

Arrêté Préfectoral du 12 07 2024 portant diverses mesures de police administrative dans les communes de l'arrondissement de Niort du 15 07 2024 au 22 07 2024 (PDF 8 pages 438Ko)

Arrêté Préfectoral du 12 07 2024 portant interdictions temporaire du port d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination communes de l'arrondissement de Niort du 15 07 2024 au 22 07 2024 (PDF 4 pages 284Ko)

Arrêté Préfectoral du 13 05 2024 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2 (PDF 12 Pages 774Ko)

Arrêté Préfectoral du 02 04 2024 fixant la liste des communes où des mesures de protection des exploitations et troupeaux contre la prédation du loup pourront être mise en oeuvre en 2024 (PDF 4pages 282Ko)

Arrêté Préfectoral du 08 03 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les déchets verts agricoles(PDF 4 Pages 216Ko)

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux en plein air, des feux et spectacles pyrotechniques (15 pages 822Ko)

Journal Officiel 03/05/2023 Arrêté Catastrophe Naturelle (PDF 318 Pages 1.92Mo)

Arrêté Préfectoral du 02 05 2023 Autorisant Accès Propriété Privées Réalisation Programmes Relevant Inventaire Patrimoine Naturel (4 pages 179Ko)

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Deux-Sèvres

Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche

Arrêté préfectoral du 13 06 2024 Ouverture - Clôture de la Chasse période 2024-2025 (PDF 10 pages 585Ko)

Arrêté préfectoral du 13 06 2024 portant modification du PGC de l'espèce sanglier (PDF 3 pages 165Ko)

Arrêté préfectoral du 10 06 2024 portant Interdiction pièges (PDF 3 pages 234Ko)

Arrêté Préfectoral du 24 05 2024 fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et des vison (PDF 4 Pages 189Ko)

Arrêté préfectoral portant approbation des modifications du SDGC 2018-2024 (PDF 2 pages136Ko)

Arrêté préfectoral du 20 03 2024 portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (PDF 2 pages 124Ko)

Arrêté préfectoral portant approbation de modification du PGC pour l'espèce sanglier (PDF 2 pages 120Ko)

Arrêté Préfectoral du 26 02 2024 Pêche Sauvetage Poissons Crustacés (PDF 4 pages 220Ko)

Arrêté Préfectoral 26 02 2024 Pêche Électrique Capture Transport Scientifique Poissons Crustacés (PDF 4 pages 228Ko)

Avis annuel Périodes d'ouverture de la Pêche en 2024 en Deux-Sèvres (PDF 1 page 181Ko)

Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche en Deux Sèvres (PDF 6 pages 283Ko)

Arrêté Préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de Pêche 2024 (PDF 20Pages 1.07Mo)

Ci-dessous les arrêtés pris concernant les rivières et notamment les restrictions d'eau (pour info la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):

Arrêté Préfectoral Travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Bassin de la Sèvre Niortaise amont et affluents 2023-2028 du 11/01/2023 (PDF 8 Pages 496Ko)

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