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Mairie de François

Site officiel de François (79)

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral du 13 05 2024 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des tecjnologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2 (PDF 12 Pages 774Ko)

Arrêté Préfectoral du 02 04 2024 fixant la liste des communes où des mesures de protection des exploitaions et troupeaux contre la prédation du loup pourront être mise en oeuvre en 2024 (PDF 4pages 282Ko)

Arrêté Préfectoral du 08 03 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les déchets verts agricoles(PDF 4 Pages 216Ko)

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux en plein air, des feux et spectacles pyrotechniques (15 pages 822Ko)

Journal Officiel 03/05/2023 Arrêté Catastrophe Naturelle (PDF 318 Pages 1.92Mo)

Arrêté Préfectoral du 02 05 2023 Autorisant Accès Propriété Privées Réalisation Programmes Relevant Inventaire Patrimoine Naturel (4 pages 179Ko)

 

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Deux-Sèvres

 

Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche

Arrêté préfectoral du 13 06 2024 Ouverture - Clôture de la Chasse période 2024-2025 (PDF 10 pages 585Ko)

Arrêté préfectoral du 13 06 2024 portant modification du PGC de l'espèce sanglier (PDF 3 pages 165Ko)

Arrêté préfectoral du 10 06 2024 portant Interdiction pièges (PDF 3 pages 234Ko)

Arrêté Préfectoral du 24 05 2024 fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois et des vison (PDF 4 Pages 189Ko)

Arrêté préfectoral portant approbation des modifications du SDGC 2018-2024 (PDF 2 pages136Ko)

Arrêté préfectoral du 20 03 2024 portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (PDF 2 pages 124Ko)

Arrêté préfectoral portant approbation de modification du PGC pour l'espèce sanglier (PDF 2 pages 120Ko)

Arrêté Préfectoral du 26 02 2024 Pêche Sauvetage Poissons Crustacés (PDF 4 pages 220Ko)

Arrêté Préfectoral 26 02 2024 Pêche Électrique Capture Transport Scientifique Poissons Crustacés (PDF 4 pages 228Ko)

Avis annuel Périodes d'ouverture de la Pêche en 2024 en Deux-Sèvres (PDF 1 page 181Ko)

Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche en Deux Sèvres (PDF 6 pages 283Ko)

Arrêté Préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de Pêche 2024 (PDF 20Pages 1.07Mo)

 

Ci-dessous les arrêtés pris concernant les rivières et notamment les restrictions d'eau (pour info la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):

 

Arrêté Préfectoral Travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Bassin de la Sèvre Niortaise amont et affluents 2023-2028 du 11/01/2023 (PDF 8 Pages 496Ko)