Arrêtés
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux élections
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux restrictions d'eau (pour information la commune se situe sur le territoire de la Sèvre Niortaise Moyenne):
Arrêté de restriction d'eau du 10 07 2026 (PDF 11pages) false
AP restriction eau du 27 06 2026 (PDF 11pages)2.30 Mo
Arrêté du 8 août 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 719Ko).pdf
Arrêté du 16 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)
Arrêté du 10 juillet 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 672Ko)
Arrêté du 6 juin 2025 - restrictions d'eau (PDF 11 pages 612Ko)
Ci-dessous l'arrêté catastrophe naturelle
AP Non reconnaissance catastrophe naturelle 2025 (PDF 3 pages)1.04 Mo
Arrêté Catastrophe Naturelle 23 07 2024 (PDF 2 Pages 367Ko)
Ci-dessous arrêtés divers :
Arrêté_Inter-départemental_mettant_en_demeure_lEtablissement_Public_du_Marais-Poitevin.pdf15.23 Mo
Plan de Servitude Aéronautique de l'aérodrome Niort-Marais Poitevin (PDF 4 pages 836Ko)
Arrêté du Maire interdisant l'accès à l'intérieur des parcs aux animaux (PDF 2 pages 520Ko)
Ci-dessous les arrêtés relatifs aux calamités agricoles
Ci-dessous les arrêtés pris concernant la chasse et la pêche
AP du 02 06 2026 Plan de Gestion Cynégétique Faisan (PDF 4pages)1.47 Mo
AP interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 pour la saison 2026-2027 (PDF 3pages)1.67 Mo
Arrêté Préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche (PDF 5 pages 2119Ko)
Arrêté Préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit (PDF 4 pages 1894Ko)
Arrêté Préfectoral Avis Annuel Pêche (PDF 1 page 1.08Mo)
Arrêté Préfectoral Condition Pêche 2026 (PDF 20 pages 7.87Mo)